Actualités

Investir dans une SCPI « paneuropéenne » soulève immédiatement la question de l'imposition des revenus immobiliers et de l'articulation entre la fiscalité française et celle de chacun des pays où sont situés les actifs. Selon le pays de situation de l'immeuble, la convention fiscale bilatérale applicable retient l'une des deux méthodes d'élimination de la double imposition : l'imputation d'un crédit d'impôt, ou l'exemption avec calcul d'un taux effectif. Cet article propose une analyse technique documentée de ces deux mécanismes, de leur application pays par pays, et de leur traduction dans la déclaration de revenus pour les personnes physiques uniquement. La situation des personnes morales, plus simple généralement, n'est pas couverte dans cet article (pour les sociétés à l'IS, le revenu n'est pas imposable en France). Il en est de même des prélèvements sociaux.

Télédéclaration de la taxe de 3 % : pourquoi une société doit s'immatriculer, comment obtenir un numéro SIREN, quel service fiscal contacter. Guide pratique pour les sociétés étrangères.

Toute société, holding, SCI ou structure étrangère qui détient un immeuble en France peut être concernée par la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles. Ce guide fait le point sur le champ d'application de cette taxe, les trois voies d'exonération possibles, la réforme entrée en vigueur en juin 2026, et les risques concrets pour les opérations de cession de titres (share deal).

Procédure, délais de prescription, redressement, préparation : le guide complet et pédagogique du contrôle fiscal d'entreprise en 2026, expliqué pas à pas.