Domaine d'expertise

Fiscalité immobilière

Interventions

Structuration de fonds immobiliers (OPPCI, Club deals, fonds 150 0 B ter, Autres FIA...) ou hôteliers

Conseil courant et opérations exceptionnelles

Sécurisation/optimisation de la charge d'impôt (ex. provisions, charges financières, plus-values, distributions...), régime SIIC, revenus fonciers, plus-values immobilières...

TVA, droits d'enregistrement, IFI, taxe de 3%

Taxes locales en collaboration avec des experts taxe foncière, CFE et taxe sur les bureaux/commerce/locaux de stockage

Contrôles fiscaux et contentieux

J'interviens sur l'ensemble de la chaîne de valeur immobilière, pour toutes les stratégies de détention et toutes les typologies d'actifs, pour des véhicules réglementés comme les OPCI, SCPI, SLP et autres FIA ou non réglementés.

Mon approche couvre la fiscalité directe comme indirecte, ainsi que la fiscalité propre au secteur. J'accompagne sociétés de gestion, investisseurs, sociétés immobilières cotées ou non cotées et family office.

Enjeux

Les opérations immobilières mobilisent des enjeux fiscaux lourds, de l'acquisition à la cession, en passant par la détention et les relations avec les investisseurs. Chaque étape comporte ses arbitrages et ses points de vigilance.

Un crédit de TVA immobilisé, un schéma de détention mal calibré, une trésorerie bloquée, ou une garantie insuffisamment négociée peuvent peser durablement sur la rentabilité d'un investissement.

Solution

Acquisition : asset deal ou share deal, audit d'acquisition, optimisation des droits d'enregistrement et de TVA, négociation des garanties, structuration et définition de la structure de détention (fonds immobiliers réglementés ou non, club deal, stratégies 150-0 B ter etc).

Détention : sécurisation des positions fiscales, rescrits, optimisation des remontées de trésorerie, contrôles et contentieux, estimation de la charge d'impôt, remontée de trésorerie et accélération des remboursements de crédit de TVA.

Relations investisseurs : communication fiscale et modalités d'imposition des flux de trésorerie.

Désinvestissement : stratégie de sortie, optimisation des flux et opérations de dissolution ou liquidation.

Pascale Prince

" Une vision à 360° de la fiscalité immobilière permet d'anticiper les frictions et de sécuriser chaque étape de l'investissement. "

Ressources